1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site Docendi, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Informations légales
- Entreprise : Docendi
- Statut : Auto-entrepreneur
- SIRET : 99305427900019
- Activité : Services à la personne – accompagnement scolaire et cours particuliers
- Avantage fiscal : 50 % de crédit d’impôt selon éligibilité
- Email de contact : docendi.contact@gmail.com
- Développement : Helptech Informatique
- Hébergement : Asgard Hosting (infrastructure hébergée chez IONOS)
3. Accès au site
Le site Docendi est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité continue, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Services proposés
Le site présente les services proposés par Docendi, notamment les cours particuliers, l’accompagnement scolaire, les modalités d’intervention, les tarifs et les moyens de contact.
Certaines pages ou fonctionnalités peuvent être en cours de développement et évoluer sans préavis.
5. Exactitude des informations
Docendi met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas introduire de contenus malveillants
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (contenus, textes, images, graphismes, logo, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Docendi ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
9. Responsabilité
Docendi ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, échanges par email) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant docendi.contact@gmail.com.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ou à des fins de mesure d’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
12. Modification des CGU
Docendi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
Docendi
Email : docendi.contact@gmail.com